Affichage publicitaire : bientôt une réglementation Salazienne

L’authenticité et le cadre de vie sont des atouts qu’il nous faut préserver.

Les élus municipaux ont donc voté à l’unanimité en Conseil municipal du 13 décembre 2023, l’élaboration d’un règlement local de publicité spécifique pour le territoire de Salazie. En effet, depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’élaboration de ce règlement relève de la compétence communale.

Le document d’urbanisme qui en résultera s’inscrit dans une volonté de préservation et de mise en valeur du territoire et devra faire l’objet d’une concertation avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire.

Un cadre législatif défini, une adaptation locale aux prescriptions législatives et règlementaires.

Bien que l’élaboration du Règlement Local de Publicité permette une adaptation locale et spécifique, qui tienne compte du contexte local et des orientations de la mandature, il n’en demeure pas moins que sa réalisation doit être conforme à l’engagement national pour l’Environnement et la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, ainsi qu’aux prescriptions de la loi Climat et Résilience.

Enfin, sa réalisation est conditionnée par un processus d’expertises et de concertations bien défini.

Plus d’informations sur le RLP : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24478